à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Pour prendre rang le

Les aspirants

sur titres

élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

4. Admis en deuxième année directe, et dispensés de deuxième année

Candidats français

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Marine

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)